HONORAIRES2022-01-03T12:25:44+01:00

DÉFENDEZ-VOUS, CONTACTEZ-LE CABINET

La maîtrise des honoraires : une priorité

Librement fixés, les honoraires sont légalement encadrés par la loi du 31 décembre 1971 n°1130 et les décrets du 27 novembre 1991 n°11971 et du 12 juillet 2005 n°790.
La question de la fixation du montant des honoraires est systématiquement abordée lors du premier contact avec le Cabinet Louis-François Nas.
Les honoraires et frais donnent lieu à la conclusion d’une convention au préalable, soit, le plus souvent, sous forme de contrat, soit par échange de lettres ou emails lorsque l’urgence et/ou la distance le requiert.

Les honoraires du Cabinet Louis-François NAS sont proposés sur la base d’un taux horaire. En cas de volume de travail particulièrement important, un taux horaire réduit peut-être adopté.
Certaines affaires, dont le volume de travail apparaît clairement prévisible, peuvent donner lieu à un honoraire forfaitaire.
Enfin, pour certains dossiers, un honoraire de résultat peut être prévu en complément d’un honoraire forfaitaire ou à l’heure.

DÉFENDEZ-VOUS, CONTACTEZ-LE CABINET

La maîtrise des honoraires : une priorité

Librement fixés, les honoraires sont légalement encadrés par la loi du 31 décembre 1971 n°1130 et les décrets du 27 novembre 1991 n°11971 et du 12 juillet 2005 n°790.
La question de la fixation du montant des honoraires est systématiquement abordée lors du premier contact avec le Cabinet Louis-François Nas.
Les honoraires et frais donnent lieu à la conclusion d’une convention au préalable, soit, le plus souvent, sous forme de contrat, soit par échange de lettres ou emails lorsque l’urgence et/ou la distance le requiert.

Les honoraires du Cabinet Louis-François NAS sont proposés sur la base d’un taux horaire. En cas de volume de travail particulièrement important, un taux horaire réduit peut-être adopté.
Certaines affaires, dont le volume de travail apparaît clairement prévisible, peuvent donner lieu à un honoraire forfaitaire.
Enfin, pour certains dossiers, un honoraire de résultat peut être prévu en complément d’un honoraire forfaitaire ou à l’heure.

Découvrez nos expertises

Droit fiscal
et contentieux

La fiscalité est au cœur de l’activité du Cabinet Nas Avocat, tant en conseil qu’en contentieux. Car une analyse fiscale pertinente doit conduire les décisions de création de sociétés ou de développement/réorganisation des affaires ou encore, le cas échéant, de transmission de l’entreprise. Le Cabinet NAS Avocat saura vous conseiller et vous défendre efficacement.

Droit des affaires et contentieux

A chaque étape de la vie de leur entreprise, dirigeants et associés doivent prendre des décisions dans un environnement réglementaire complexe et très évolutif qui conditionne pourtant en partie leur avenir. Grâce à sa grande connaissance de l’entreprenariat et son expertise juridique, le Cabinet Nas Avocat assiste et conseille ses clients vers les meilleurs choix.

Droit pénal fiscal et droit pénal des affaires

Spécialiste du droit fiscal et des affaires, le Cabinet Avocat Nas a acquis une compétence reconnue dans la défense pénale des clients les plus exposés, son approche technique des dossiers permettant de développer une stratégie de défense très efficace devant les juridictions correctionnelles et à tous les stades de la procédure.

La fiscalité n’est qu’une nébuleuse pour vous ?

Un doute, une question, un contentieux qui s’annonce… anticipez et faîtes valoir efficacement vos droits

Nos dernières actualités

Evolutions réglementaires, nouvelles solutions dégagées par les tribunaux et cours, réformes législatives ou billets d’humeur sur le droit fiscal et des affaires, sans objectif d’exhaustivité, juste un regard sur l’actualité…

Aller en haut